Nous sommes déjà dans la 6ème République, la cinquième est une coquille vide altérée par l’UE

 

Genéral-de-Gaulle-le-4-septembre-1958

La Vè République est en danger, beaucoup voudraient lui substituer une VIè République.

C’est donc la Constitution, proposée par le Général de Gaulle et approuvée par 17 668 790 votants OUI contre 4 624 511 NON  ET  4 016 614 abstentions que nous devons sauver, Bien évidemment, la modification du 28 10 62 concernant l’élection du Président de la République au suffrage universel ; Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct  et suite doit revenir dans la constitution et remplacer TITRE II article 6 : Le Président de la République est élu pour cinq ans etc…….

Constitution : parfait, il faut juste réajuster avec notre époque.

Dans nos propositions : Demander si une relecture de la Constitution de la Vè ne serait pas nécessaire pour sauver la Vè République.

Avec bien entendu le retour du septennat, comme noté ci-dessus, la réforme du Sénat, l’abandon de certains ajouts.

Cette constitution a été basée sur 5 principes

Le suffrage universel doit être la source des pouvoirs législatif et
exécutif – bien-
Les pouvoirs législatifs et exécutifs doivent être séparés -bien-
Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement – bien-
L’autorité judiciaire doit être indépendante – bien-
Le cinquième : La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Ce cinquième principe doit être revu : un principe touchant la francophonie devrait le remplacer.

Préambule : droits de l’homme etc : Personne n’y touche. Celui du 27/10/46 : on supprime les trois derniers alinéas, qui ne sont plus d’actualité.

Pour l’instant : Constitution   : article 1er  : La France est une République indivisible etc On propose La France est une République UNE ET INDIVISIBLE etc le reste sans changement ( c’est une proposition du Professeur O. Gohin Professeur de Droit Constitutionnel à Dauphine).

TITRE 1er : je rappelle que le changement (ajout : La langue de la République est le français) vient du travail de l’ambassadeur Salon et de ses équipes jusqu’àu TITRE  II

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TITRE II article 6 est à revoir comme indiqué ci dessus

Pour le reste, nous travaillerons TITRE par TITRE
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Se posent des questions sur le vote : (article 7 de la constitution : Le Président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés) deux questions : Vote Obligatoire : je pense que NON, en démocratie on impose pas, mais on doit inciter
Vote blanc : art 65 du code électoral modifié par la loi 2014-172 dit : les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au PV.

Malheureusement, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il ne reste donc qu’un vote de contestation du système or, le vote blanc représente désormais environ 5% des inscrits, score qu’aucun petit parti ne peut atteindre. Il doit donc être pris en considération.

Nous pourrions proposer un vote blanc qui deviendrait un suffrage exprimé : pour qu’un référendum soit approuvé, il faudrait que le OUI l’emporte sur les NON et Blancs additionnés, ce qui change tout; Il s’agit bien d’une majorité de OUI pour l’emporter. Ce serait donc OUI contre NON + Blancs même système pour toute élection – ce qui demanderait certainement un troisième tour pour certaines d’entre elles, mais il est impossible de laisser un Président se faire élire par 20% des inscrits. Le peuple est souverain, mais le peuple ne peut être représenté par ces 20%.

Article 7 alinéa 5 : il faut se pencher sur la question : En cas de vacances ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif…………… les fonctions du Président de la République à l’exception des article 11 et 12 sont provisoirement exercées par le Président du Sénat – Le Général de Gaulle, avait proposé en avril 1969 d’inscrire : Par le Premier ministre. Il est vrai que ce dernier est plus au fait des dossiers et  à même  de prendre une décision en cas de force majeur.

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